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Méthode de grammaire-conjugaison de Katherine Damboise (pseudonyme de Karina Atzori, l’auteure)/ cours de français-Tous droits réservés

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Concernant les œuvres tombées dans le domaine public : il faut attendre pour être sûr 71 ans après le décès de l'auteur: "Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.". Les délais sont prolongés pour les périodes de guerre et les auteurs morts pour la France. Il faut alors en tenir compte.
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